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3 juillet 2009 5 03 /07 /juillet /2009 07:06

La Suisse a été condamnée pour la deuxième fois mardi par la Cour européenne des droits de l'Homme pour violation de la liberté d'expression dans une affaire concernant une association militant contre l'élevage de porcs en batterie.


L'association suisse "Verein gegen Tierfabriken", qui protestait contre l'interdiction de diffusion d'un spot télévisé mettant en scène dans un hangar bruyant des porcs parqués dans de minuscules enclos en 1994, avait déjà obtenu la condamnation de la Suisse à Strasbourg en 2001.

Mais les autorités helvétiques avaient décidé de rouvrir la procédure interne sans mettre l'arrêt européen à exécution.

"La Suisse avait l'obligation d'exécuter de bonne foi l'arrêt de 2001", soulignent les juges européens dans leur nouvel arrêt, en considérant que les autorités suisses devaient dès lors autoriser la diffusion du spot.

Les magistrats de Strasbourg rappellent également que la liberté d'expression constitue l'une des conditions préalables du fonctionnement de la démocratie.

STRASBOURG (Conseil Europe), 30 juin 2009 (AFP)

http://www.tele-animaux.com/actualite,info,liberte-d-expression--la-suisse-rappelee-a-l-ordre-a-strasbourg:6273.html

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Published by love bill - dans politique & activisme
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