REGLEMENTATION SUR L'INTERDICTION DE L'USAGE DU TABAC

04/02/2007

13,5 Millions de fumeurs en France
environ 1 français sur 3 !!!

mais en diminution !

"Entre 1999 et 2003, on compte 1,8 million de fumeurs déclarés de moins au moment de l'enquête (15,3 millions en 1999 et 13,5 millions en 2003) . La proportion de fumeurs dans la population (prévalence) est passée de 34,5% en 1999 à 30,4% en 2003 soit une chute de 12%.
Cette baisse de la prévalence est parallèle avec la diminution constatée des ventes de cigarettes, particulièrement jusqu'à 2003 (- 13,5%).
"



03/02/2007

Encore Bravo pour cette nouvelle règlementation :

"L’employeur est tenu d’assurer la protection des non-fumeurs en veillant à ce que rien ne soit mis à la disposition des salariés ou des clients qui pourrait les inciter à fumer. Ainsi les cendriers doivent être retirés des lieux où il est interdit de fumer.

Les inspecteurs du travail ont reçu mission d’être attentifs à ce point."

02/02/2007

article du monde "L'interdiction du tabac s'inscrit dans une logique citoyenne".


extrait :

"

En quoi diffère la politique menée aujourd'hui ?

Aujourd'hui, nous sommes dans une autre position, développée à partir du concept de tabagisme passif. La détermination scientifique de l'existence de dommages chez les personnes côtoyant des consommateurs de tabac, relativement récente, a entraîné l'apparition d'une politique non plus seulement centrée sur le fumeur mais aussi sur son entourage. D'où l'interdiction de fumer dans les lieux publics pour protéger le non-fumeur. Cette politique est légitime dans le sens où elle assure la protection des citoyens, qui est une des fonctions régaliennes de l'Etat.

"

25/01/2007

ENFIN L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION

SUR L'INTERDICTION DE L'USAGE DU TABAC DANS LES ENTREPRISES

Les médias et les campagnes de sensibilisation ont largement relayé l'entrée en vigueur, à compter du 1^er février 2007, du décret n° 2006-1386 instaurant une interdiction totale de fumer dans tous les lieux à usage collectif fermés ou couverts accueillant du public, ou qui constituent des locaux de travail.

Par ce décret, le législateur a souhaité accroître la protection des non-fumeurs. Les entreprises ont donc une obligation de protection de leurs salariés vis-à-vis du tabagisme passif.

C'est  pour cette raison que l'interdiction de fumer, qui concernait déjà tous les lieux à usage collectif (par exemple : salles de réunion, de formation, de restauration, les locaux sanitaires ainsi que les locaux d'accueil et de réception du public, et les locaux collectifs de travail), s'étend désormais aux bureaux individuels.

L'usage du tabac est autorisé dans les locaux affectés exclusivement à cet usage et répondant à des normes techniques précises, ainsi qu'à des conditions d'entretien très strictes. L'installation de tels locaux dans les immeubles de la Société Générale n'est pas d'actualité.

L'inspection du travail a pour mission de procéder à des contrôles dans les entreprises dès le mois de février, avec la possibilité de prononcer à l'égard des contrevenants (salariés et/ou employeurs) des peines d'amendes.

Pour aider les salariés à s'arrêter de fumer, le Ministère de la Santé et des Solidarités a mis en place un service : Tabac Info Service au 0825 309 310 (0,15€/min). Votre médecin du travail est également à votre disposition pour vous apporter l'aide nécessaire et répondre à vos questions.

Cette nouvelle réglementation s'impose à tous, salariés et employeurs. Il est donc demandé à chacun de la respecter.

Génial !!!!!!!! La france se modernise et se décide à prendre des mesures courageuses et à l'encontre des lobbys..